Changements apportés par la loi de protection des droits d’auteurs :
● Augmentation de la responsabilité des sites d’hébergement qui étaient jusque là exemptés en cas de violation de droits d’auteurs. Ils auront l'obligation de passer des accords avec les ayants droits représentant les artistes et les créateurs.
● Les plateformes de plus de 3 ans et comptabilisant plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaire devront bloquer, au plus vite, l’accès aux contenus incriminés, après avoir été notifiées de la violation. Celles de moins de 3 ans d'existence devront les retirer.
● La loi ne s’applique pas aux services de communication de type Whatsapp, Discord, ni aux memes, aux gifs et aux pastiches comme initialement prévu.
Contestation des associations de protection des libertés sur internet :
Pour les usagers: Pour les usagers il y aurait moins de contenu disponible et ils ne seraient plus capables de partager avec les autres, du fait des filtres de téléchargement. On peut y voir ici une censure : il devient possible de faire supprimer une création de contenu en fonction de son message, sous prétexte de droits d’auteurs.
Pour les créateurs: En augmentant la responsabilité des plateformes de téléchargement il y a un risque pour que celles-ci effectuent des suppressions de contenu arbitraire rendant l’accès à la visibilité plus compliqué pour les petits créateurs. Cela aurait également pour conséquences de rendre l’émergence d’autres plateformes plus compliquée, puisque les plus petites d’entres elles verraient leur survie menacée par les sanctions. Nous pouvons y voir un bénéfice pour les plus grosses plateformes puisqu’elles pourraient polariser la création de contenu ainsi que les revenus publicitaires générés.
Pour ce qui est des parts de marché: Seules les plates-formes disposant de moyens financiers importants seront en mesure de se conformer aux exigences de l’article 13, même si les petites entreprises sont exemptées de son champ d’application. Cela signifie simplement qu’elles ne sont pas autorisées à prendre de l’expansion et à concurrencer les grandes plateformes américaines.
Z EVENT
Zevent est un projet caritatif dont les créateurs sont Adrien Nougaret et Alexandre Dachary. Le but de ce projet, c’est de rassembler plusieurs animateurs qui sont spécialisés dans le streaming du jeu vidéo (exclusivement sur internet) pour un marathon de plus de 50 h. Il s'agit de diffuser du contenu en direct, tous en même temps et d'encourager les spectateurs à se mobiliser pour soutenir une association caritative par la suite. La 1ère édition de l'événement s'est déroulée sous la direction du collectif Avengers (4 au 6 Mars 2016) et a permis de collecter 170.000 € pour l’ONG Save The Children. La 2nde édition a eu lieu du 8 au 11 septembre 2017, avec près de 60 h de live consécutifs qui leur ont permis de récolter plus de 500.000 €, pour soutenir la Croix Rouge et les sinistrés de l'ouragan Irma. Pour la 3ème édition, c’est 40 streamers qui se sont rassemblés du 9 au 11 Novembre 2018 afin d’aider à réunir le plus d’argent possible pour Médecins Sans Frontières. Ils ont recueilli 1.094.731,34 €. En 2019, l'équipe avait donné rendez-vous aux participants du 20 au 23 septembre 2019 pour soutenir l’Institut Pasteur, et ont permis de réunir la somme de 3.509.878 €.
À quoi servent les dons récoltés lors du Z Event ?
L’institut Pasteur est une fondation privée à but non lucratif reconnue d’utilité publique, plus du tiers de ses ressources repose sur la générosité du public (dons, legs et mécénats). Elle garantit aux chercheurs leur autonomie et leur liberté sur la recherche. Elle est également indispensable pour permettre à l’Institut Pasteur de faire face aux urgences pandémiques, comme pour Ebola en 2014, Zika en 2016 ou encore la peste à Madagascar en 2017. L’institut Pasteur doit maintenir sa forte réactivité en cas de nouvelles crises sanitaires. Les dons collectés lors du Z Event contribuent aux avancées des recherches menées à l’Institut Pasteur. Cancers, maladies neurodégénératives, résistance aux antibiotiques, maladies infectieuses émergentes ou non émergentes, maladies génétiques… l’Institut Pasteur lutte contre un très grand nombre de fléaux qui menacent la santé humaine, en France et dans le monde. Les dons pourront servir par exemple à l’achat de nouveaux équipements scientifiques de haute technologie, à renforcer des plateformes de séquençage de haut débit ou au lancement de nouveaux programmes de recherche. Les dons permettront également de développer l’enseignement, les actions de santé publique et les applications de la recherche, les 3 autres missions de l’Institut Pasteur. Par exemple, chaque année, plus de 600 jeunes scientifiques (300 doctorants et 300 masters) sont accueillis au sein des laboratoires pour être formés à la profession de chercheur.
Sources :
01net : https://www.01net.com/actualites/article-17-cinq-questions-pour-comprendre-ce-que-cette-n ouvelle-regle-du-droit-d-auteur-va-changer-1661380.html
France Culture: https://www.franceculture.fr/numerique/droits-dauteur-ce-qui-change-avec-la-nouvelle-directi ve-europeenne
La Quadrature du net (association pour la protection des libertés sur internet): https://www.laquadrature.net
La Tribune :
https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/quels-changements-apres-l-adoption-de-la-directiv e-sur-le-droit-d-auteur-812502.html Save the internet : https://savetheinternet.info Save Your Internet : https://saveyourinternet.eu
Youtube “#SaveYourInternet - #DeleteArt13: Article 13 is About Filters!” : https://www.youtube.com/watch?reload=9&time_continue=12&v=A3aoZs-ay7o
Youtube “#SaveYourInternet - #DeleteArt13: Big Businesses Fighting Each Other to the Detriment of Freedom” : https://www.youtube.com/watch?v=Dzigo9UWbpw
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